Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – Zoé Paris
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Zoé Paris par la société MIA.
MIA – Zoé Paris
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 72 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris, France
SIREN : 102 151 206
SIRET : 102 151 206 00012
RCS Paris : 102 151 206
Email : bonjour.mia.paris@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.
Pour la France métropolitaine, la livraison Colissimo est facturée 4,90 € et offerte à partir de 89 € d’achat.
Pour la Belgique, la livraison est facturée 9 € et offerte à partir de 129 € d’achat.
Zoé Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de sa commande.
4. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
La commande est préparée après validation du règlement.
5. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le vendeur doit indiquer et respecter un délai de livraison pour les ventes à distance.
Les éventuels retards directement imputables au transporteur ou à un événement extérieur au vendeur sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Zoé Paris de sa décision de se rétracter dans ce délai.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés de leurs étiquettes.
Sauf erreur de préparation ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables.
7. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas d’article défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le client peut contacter Zoé Paris à l’adresse :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
9. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et, lorsque le client y a consenti, les communications commerciales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. Responsabilité
Zoé Paris ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
11. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Zoé Paris afin de rechercher une solution amiable :
La loi impose également au professionnel de communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève, notamment dans les CGV ou sur son site internet.
Médiateur de la consommation : [à compléter avec le médiateur auquel MIA a adhéré]
Je préfère laisser cette ligne à compléter plutôt que de t’inventer un médiateur : il faut indiquer celui auprès duquel MIA est réellement affiliée.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur s’appliquent.